Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de Tulumeng Innovations

Préambule et Objet

Bienvenue sur tulumeng.com, la plateforme numérique de Tulumeng Innovations. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGVU ») ont pour but de régir l'ensemble des relations contractuelles entre Tulumeng Innovations, une entité établie au 10 Rue de la Belle Étoile, 95700 Roissy-en-France, et chaque utilisateur ou client accédant à nos services ou effectuant un achat sur notre site web. Nous vous invitons à lire attentivement ces dispositions avant toute utilisation ou transaction. En validant toute commande ou en naviguant sur notre site, vous attestez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité de ces CGVU.

Acceptation des CGVU

L'accès à notre site web, ainsi que l'utilisation de nos services ou l'acquisition de nos produits, impliquent une adhésion pleine et entière à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une quelconque de ces clauses, veuillez vous abstenir d'utiliser notre plateforme. Ces CGVU peuvent être sujettes à des modifications périodiques. La version la plus récente est celle accessible en permanence sur notre site.

Enregistrement et Gestion du Compte Client

Pour bénéficier de certaines fonctionnalités et passer commande, la création d'un compte client est nécessaire. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations précises, complètes et à jour. Il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité émanant de votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous.

Commandes et Exécution

Les étapes de passation d'une commande sont clairement définies sur le site. Toute commande validée par le client constitue une acceptation irrévocable du prix et des descriptions de produits. Tulumeng Innovations s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

Modalités de Paiement Exclusives

Afin de garantir une sécurité maximale et une transparence absolue, Tulumeng Innovations a choisi de centraliser toutes ses transactions en ligne via PayPal. Par conséquent, l'ensemble des transactions financières, qu'il s'agisse d'achats ou de remboursements, seront exclusivement traitées par l'intermédiaire de la plateforme PayPal. Nous n'acceptons aucun autre mode de paiement direct (comme les cartes de crédit) et ne recueillons ni ne stockons aucune information relative à vos données bancaires. Cette approche nous permet de décliner toute responsabilité directe concernant la gestion ou la sécurisation de vos informations de paiement, ces aspects étant intégralement gérés par PayPal.

En cas de litige relatif à un paiement, les politiques de protection des acheteurs et vendeurs de PayPal seront les seules applicables. Nous vous recommandons de consulter les conditions d'utilisation de PayPal pour plus de détails sur vos droits et obligations en tant qu'utilisateur de leurs services.

Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation français, transposant la Directive européenne sur les droits des consommateurs, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, par e-mail à [email protected]). Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets, accompagnés de tous leurs accessoires et documents. Les frais de retour restent à votre charge. Après réception et vérification de l'état des articles retournés, nous procéderons au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation.

Garantie Légale de Conformité

En tant que consommateur en France et au sein de l'Union Européenne, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, pour une durée de deux (2) ans à compter de la livraison du bien. Cette garantie couvre tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit. Durant les vingt-quatre (24) premiers mois suivant l'acquisition, le défaut est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. En cas de défaut de conformité avéré, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais, sous réserve des conditions prévues par la loi. Si ces options s'avèrent impossibles ou disproportionnées, vous pourrez demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Propriété Intellectuelle

L'intégralité du contenu présenté sur tulumeng.com (textes, images, vidéos, logos, marques, design, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Tulumeng Innovations ou de ses partenaires et est protégée par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Tulumeng Innovations. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

Limitation de Responsabilité et Exclusions

Tulumeng Innovations s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Cependant, nous ne saurions garantir l'absence d'erreurs techniques, d'omissions ou d'inexactitudes. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française. En aucun cas, nos CGVU ne visent à limiter ou exclure notre responsabilité de manière disproportionnée ou illégale vis-à-vis du consommateur, en conformité avec les directives européennes et le droit français.

Résolution des Litiges et Plateforme ODR

En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter directement via [email protected] pour tenter de trouver une solution amiable. Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, et puisque la France est un État membre de l'UE, les consommateurs ont la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (dite plateforme « ODR ») pour résoudre un différend lié à un achat en ligne. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Le recours à cette plateforme n'est pas obligatoire mais offre une voie de résolution alternative.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGVU sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable ou via la plateforme ODR, les tribunaux français seront seuls compétents. Cette clause s'applique sous réserve des dispositions impératives du droit applicable au domicile du consommateur si celui-ci est situé hors de France mais au sein de l'Union Européenne.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGVU ou pour toute demande d'information, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : [email protected]
• Par courrier postal : Tulumeng Innovations, 10 Rue de la Belle Étoile, 95700 Roissy-en-France